(14) Le rapport 80 de la CEPT prévoit les conditions techniques les moins restrictives pour la coexistence de systèmes de Terre à bande étroite et à large bande permettant de fournir des services de communications électroniques avec des systèmes situés dans des bandes de fréquences adjacentes, en particulier les systèmes de radio mobile ferroviaire (RMR). À cet égard, un espacement en fréquences de 200 kHz entre les bords nominaux des canaux d’un système de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques et un système RMR adjacent peut être appliqué dans certains scénarios. La coexistence entre les systèmes GSM et les systèmes RMR devrait être gérée au niveau national conformément au cadre réglementaire existant.
Décision d’exécution (UE) 2022/173 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/173
Versionacte d'origine du 07/02/2022 (CELEX 32022D0173)
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