Article considérant 16

(16) Les droits d’utilisation existants du spectre dans les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz, qui relèvent de la décision 2009/766/CE, varient d’un État membre à l’autre en ce qui concerne la taille des blocs assignés, l’organisation du plan de fréquences ou la durée de ces droits. Par conséquent, en raison de la diversité des situations nationales et des objectifs stratégiques, il est nécessaire de conserver une certaine souplesse pour la mise en œuvre au niveau national des conditions techniques harmonisées conformément à la présente décision. La souplesse accordée au niveau national devrait être limitée dans le temps conformément à l’article 53 de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil, afin de permettre la transition coordonnée des droits individuels d’utilisation du spectre existants vers ces conditions techniques harmonisées. Tout droit d’utilisation du spectre, nouveau ou prolongé, accordé après l’adoption de la présente décision devrait être conforme à ces conditions techniques harmonisées. Cela aurait pour effet de favoriser un écosystème d’équipements et de services à l’échelle de l’Union et de stimuler le déploiement de la 5G dans les deux bandes de fréquences, ainsi que de garantir la poursuite de la fourniture de services GSM conformément à la directive GSM.