(8) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 13 mars 2018, son rapport 66, qui a établi la liste des technologies de l’internet des objets sans fil associées aux systèmes de communication mobile à haut débit (c’est-à-dire les systèmes cellulaires), et les conditions techniques harmonisées pour leur utilisation dans les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz. Ces technologies de l’internet des objets sont Extended Coverage GSM IoT (EC-GSM-IoT), LTE Machine Type Communications (LTE-MTC), LTE evolved Machine Type Communications (LTE-eMTC) et Narrowband IoT (NB-IoT). Le rapport 66 de la CEPT conclut également que l’EC-GSM-IoT fait partie intégrante du système GSM en vertu de la directive 87/372/CEE et satisfait par conséquent aux conditions techniques applicables à un système GSM sans qu’il soit nécessaire de modifier celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2022/173 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/173
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/173
Versionacte d'origine du 07/02/2022 (CELEX 32022D0173)
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