La présente décision harmonise les conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace des bandes de fréquences 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
Décision d’exécution (UE) 2022/179 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02022D0179-20221125, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/179
VersionConsolidée au 25/11/2022 (CELEX 02022D0179-20221125)
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