Décision d’exécution (UE) 2022/179 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/179
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022D0179)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/179EUR-Lex →

(3) La décision 2005/513/CE de la Commission a harmonisé l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de 5 GHz (5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz) pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques.

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