(3) La décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission harmonise en outre les conditions techniques relatives à l’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée à l’intérieur des bandes de fréquences 874-874,4 MHz et 915-919,4 MHz. Étant donné que dans ces bandes de fréquences, l’environnement de partage est différent, un régime réglementaire spécifique est requis. Cette décision permet la mise en place de solutions RFID techniquement avancées ainsi que d’applications de l’«internet des objets» qui reposent sur des dispositifs à courte portée fonctionnant en réseau dans des réseaux de données.
Décision d’exécution (UE) 2022/180 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/180
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/180
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022D0180)
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