(8) Les dispositifs à courte portée fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2022/180 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/180
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/180
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022D0180)
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