(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication pour ces maladies.
Décision d’exécution (UE) 2022/181 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/181
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/181
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022D0181)
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