(2) Plus particulièrement, l’article 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/260 établit les conditions dans lesquelles les animaux aquatiques des espèces sensibles à ces maladies peuvent être déplacés entre États membres ou parties d’États membres, dont l’obligation que ces animaux proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre répertorié comme étant indemne des maladies en question.
Décision d’exécution (UE) 2022/181 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/181
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/181
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022D0181)
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