Décision d’exécution (UE) 2022/181 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/181
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/181
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022D0181)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/181EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/260 afin de tenir compte de ces mesures d’atténuation des risques, en vue de faciliter la sécurité des échanges de ces produits.

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