Article 1
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2022/189 du Conseil du 10 février 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2022/189
Adopté le10 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022D0189
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Le 28 janvier 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l’inscription sur la liste d’une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I et à l’annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 15 est remplacée par le texte suivant:
«15. Nom: 1: SAADI 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Commandant des forces spéciales Date de naissance: a) 27 mai 1973 b) 1er janvier 1975 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) 014797 b) 524521 c) passeport libyen AA862825, délivré le 19 mai 2021 à Tripoli (expire le 18 mai 2029) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (incarcéré) Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 28 janvier 2022, 26 mars 2015, 2 avril 2012 et 14 mars 2012) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs).»