Version d'origine : acte du 10/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/189
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/189
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0189)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/189EUR-Lex →
À l’annexe I et à l’annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 15 est remplacée par le texte suivant:
«15. Nom: 1: SAADI 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: Commandant des forces spéciales Date de naissance: a) 27 mai 1973 b) 1er janvier 1975 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) 014797 b) 524521 c) passeport libyen AA862825, délivré le 19 mai 2021 à Tripoli (expire le 18 mai 2029) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (incarcéré) Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 28 janvier 2022, 26 mars 2015, 2 avril 2012 et 14 mars 2012) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs).»
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