Décision d’exécution (UE) 2022/197 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/197
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0197)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2022/197EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’accise,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).