Décision d’exécution (UE) 2022/197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/197
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0197)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/197EUR-Lex →

(2) Par la décision d’exécution (UE) 2017/74 de la Commission, le produit identifié par le nom scientifique N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline (Solvent Yellow 124), qui avait été désigné comme marqueur fiscal commun par la décision d’exécution 2011/544/UE de la Commission, a été confirmé en tant que marqueur fiscal commun conformément à la directive 95/60/CE, pour le marquage du gazole et du pétrole lampant qui n’ont pas été taxés au taux normal applicable à ces produits énergétiques lorsqu’ils sont utilisés comme carburant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).