Article considérant 4

(4) Dans le cadre de la procédure de réexamen, la Commission a lancé en 2015 un appel à manifestation d’intérêt invitant à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant. La Commission cherchait à identifier une substance de marquage qui, par rapport à la substance utilisée actuellement, donne de meilleurs résultats au regard d’un ensemble de critères prédéfinis. Pour tous les marqueurs candidats, la Commission a reçu des fournisseurs, à sa demande, le prix de vente maximal des marqueurs et leurs méthodes d’indexation annuelle.