(6) Dans le cadre du réexamen de la directive 95/60/CE en 2019, l’évaluation de la Commission a confirmé l’utilité de règles communes pour le marquage des carburants soumis à des taux d’accise réduits, mais a constaté que Solvent Yellow 124 présentait des carences sur le plan de sa résilience face aux méthodes d’élimination couramment utilisées. L’évaluation a confirmé la nécessité de remplacer le Solvent Yellow 124 par un marqueur plus résistant qui ne peut être éliminé.
Décision d’exécution (UE) 2022/197 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/197
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0197)
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