(7) Ces conclusions ont été corroborées par le groupe «Coopération douanière» du Conseil, qui a constaté que la décoloration frauduleuse de gazole entraînait également une grave pollution de l’environnement due à l’utilisation de produits chimiques tels que l’acide sulfurique, l’acide chlorique et la terre décolorante, ainsi qu’au rejet illégal de déchets et de boues d’hydrocarbures dans la nature, sur les terres agricoles ou les voies publiques.
Décision d’exécution (UE) 2022/197 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/197
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0197)
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