(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République du Bénin soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2022/206 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/206
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/206
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0206)
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