(5) Le 4 février 2022, à la suite d’une demande de la République du Bénin, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République du Bénin sont conformes à un système, le «système de certificat COVID», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République du Bénin conformément au «système de certificat COVID» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/206 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/206
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/206
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0206)
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