Décision d’exécution (UE) 2022/207 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/207
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0207)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/207EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Royaume hachémite de Jordanie soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).