Article considérant 10

(10) Le secteur bancaire grec a gagné en stabilité et est devenu plus résilient aux chocs depuis la fin du programme du Mécanisme européen de stabilité, mais il subsiste des risques hérités du passé et d’importantes vulnérabilités structurelles, qui sont accentués par les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Les dépôts ont continué de s’accroître régulièrement et les banques maintiennent un niveau adéquat de liquidité, profitant du contexte de politique monétaire accommodante. Le ratio de prêts non performants dans le secteur bancaire a fortement baissé pour atteindre 15 % en septembre 2021, contre 40,6 % en décembre 2019, principalement sous l’effet d’une série de titrisations réalisées grâce au dispositif de protection des actifs «Hercules». De nouvelles opérations prévues dans le cadre de ce dispositif devraient encore soutenir les efforts des banques grecques pour atteindre des ratios à un chiffre de prêts non performants en 2022, ratios qui devraient néanmoins rester supérieurs à la moyenne de l’Union européenne. Le risque que l’expiration des mesures de moratoire sur les dettes entraîne un impact négatif sur la qualité des actifs ne s’est pas matérialisé jusqu’à présent. Toutefois, des aléas baissiers demeurent et pourraient se concrétiser en 2022 lorsque les programmes d’aide de l’État restants seront supprimés. La capacité des ménages et des sociétés non financières à rembourser leurs dettes reste faible, tandis que le sous-développement du marché des capitaux limite les possibilités des entreprises de se financer autrement que par endettement. Les titrisations de prêts non performants accroissent les besoins de provisionnement, ce qui pèse sur la rentabilité des banques et sur leur niveau de fonds propres à court terme, mais leur permettra de réduire le coût du risque et de dégager dans leur bilan des marges pour de nouveaux prêts. L’interdépendance banques-dettes souveraines a été renforcée pendant la crise pandémique et la qualité globale des fonds propres des banques reste faible, mais des mesures de renforcement des fonds propres ont été menées avec succès en 2021. Les autorités maintiennent leur engagement à l’égard des réformes pertinentes du secteur financier, concernant notamment le fonctionnement effectif du nouveau cadre en matière d’insolvabilité, qui est entré en vigueur en juin 2021 et est désormais soutenu par les infrastructures électroniques adéquates. L’adoption récente d’une refonte du code de procédure civile devrait également accroître l’efficacité des procédures d’exécution, notamment pour ce qui concerne la conduite des enchères électroniques, tandis que des travaux sont en cours pour améliorer la fonctionnalité de la plateforme d’enchères électroniques et achever la résorption de l’arriéré des dossiers d’insolvabilité des ménages et de l’arriéré des garanties d’État appelées. L’incidence de ces réformes dépendra de la rapidité et de l’efficacité de leur mise en œuvre, mais le fait que le processus de recouvrement des dettes redémarre, après les perturbations des procédures judiciaires provoquées par la pandémie, est positif.