(12) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que les conditions justifiant la mise en place d’une surveillance renforcée au titre de l’article 2 du règlement (UE) no 472/2013 se sont considérablement améliorées mais sont toujours présentes. En particulier, la stabilité financière de la Grèce a été renforcée, des aléas baissiers subsistant. Dans le même temps, les risques d’effets de contagion sur d’autres États membres de la zone euro ont fortement diminué.
Décision d’exécution (UE) 2022/216 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/216
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0216)
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