Décision (PESC) 2022/218 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/218
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/218
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0218)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/218EUR-Lex →

L’annexe III est remplacée par le texte suivant:

«».

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