Décision (PESC) 2022/218 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/218
IntituléANNEXE III — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 2 NONIES ET 2 DECIES
RattachementDécision (PESC) 2022/218
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0218)
RéférenceAnnexe III de la décision (PESC) 2022/218EUR-Lex →

Banque de développement de la République de Biélorussie

Belarusbank

Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction)

Belagoprombank

Bank Dabrabyt

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).