Décision (PESC) 2022/218 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/218
RattachementDécision (PESC) 2022/218
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022D0218)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/218EUR-Lex →

(2) Le 24 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1031, qui a modifié la décision 2012/642/PESC et introduit des restrictions sectorielles spécifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).