Décision d’exécution (UE) 2022/219 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/219
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/219
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022D0219)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/219EUR-Lex →

(8) Ces règles sont complétées par l’annexe de la décision de la Commission établissant des lignes directrices pour la création et le fonctionnement des agences exécutives financées par le budget de l’UE et d'autres sources,

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