Décision (UE) 2022/220 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/220
RattachementDécision (UE) 2022/220
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0220)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/220EUR-Lex →

considérant que les définitions de la taxonomie des comptes rendus de données d’accident/incident (ADREP) de l’OACI sont principalement fondées sur les normes et pratiques recommandées (SARP), les manuels et les documents d’orientation de l’OACI;

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