Décision (UE) 2022/220 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/220
RattachementDécision (UE) 2022/220
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0220)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2022/220EUR-Lex →

considérant que la sécurité de la navigation aérienne et les progrès en matière d’harmonisation de l’aviation civile internationale reposent sur des normes reconnues telles que le système ADREP, et reconnaissant l’importance de l’assistance mutuelle et de la coopération dans le domaine de la gestion de la sécurité et des systèmes de base de données;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).