Décision (PESC) 2022/227 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/227
RattachementDécision (PESC) 2022/227
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022D0227)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/227EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

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