Décision (PESC) 2022/227 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/227
RattachementDécision (PESC) 2022/227
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022D0227)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/227EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 20 février 2023. Le Conseil devrait en assurer un suivi constant compte tenu des développements au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.

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