Décision (PESC) 2022/227 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/227
RattachementDécision (PESC) 2022/227
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022D0227)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/227EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, ainsi que de supprimer l’annexe II de la décision 2011/101/PESC.

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