Décision (PESC) 2022/243 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/243
RattachementDécision (PESC) 2022/243
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0243)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/243EUR-Lex →

(2) Le 1er février 2022, un an après le coup d'État militaire au Myanmar/en Birmanie, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l'Union, dans laquelle il a condamné le coup d'État et les graves violations des droits de l'homme commises par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), et demandé que les dirigeants responsables du coup d'État ainsi que les auteurs de violences et de violations des droits de l'homme rendent pleinement compte de leurs actes. En l'absence d'une amélioration rapide de la situation au Myanmar/en Birmanie, l'Union s'est déclarée prête à adopter de nouvelles mesures restrictives à l'encontre des personnes responsables des atteintes à la démocratie et des graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).