18 mai 2021
Son Excellence M. Didier Reynders, commissaire à la justice de la Commission européenne
Votre Excellence,
Je me félicite des discussions constructives menées entre la Corée et la Commission européenne visant à mettre en place le cadre pour le transfert de données à caractère personnel de l’UE vers la Corée.
À la demande de la Commission européenne adressée au gouvernement de la Corée, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint un document qui donne un aperçu du cadre juridique relatif à l’accès à l’information par le gouvernement coréen.
Ce document concerne de nombreux ministères et agences du gouvernement coréen. En ce qui concerne le contenu du document, les ministères et agences concernés (Commission de protection des informations à caractère personnel, ministère de la justice, Service national de renseignement, Commission nationale des droits de l’homme de Corée, Centre national de lutte contre le terrorisme, cellule de renseignement financier de Corée) sont responsables des passages relevant de leurs compétences respectives. Vous trouverez ci-dessous les ministères et agences concernés ainsi que les signatures correspondantes.
La Commission de protection des informations à caractère personnel accepte toutes les questions relatives à ce document et coordonnera les réponses nécessaires entre les ministères et les agences concernés.
J’espère que ce document sera utile pour la prise de décisions à la Commission européenne.
J’apprécie votre précieuse contribution à ce sujet.
Veuillez agréer, Excellence, l’expression de ma haute considération,
Yoon Jong In
Président de la Commission de protection des informations à caractère personnel
Ce document a été élaboré par la Commission de protection des informations à caractère personnel et les ministères et agences concernés suivants.
Park Jie Won
Président (directeur), Service national de renseignement
Lee Jung Soo
Directeur général, ministère de la justice
Choi Young Ae
Président de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée
Kim Hyuck Soo
Directeur, Centre national de lutte contre le terrorisme
Kim Jeong Kag
Commissaire, cellule de renseignement financier de Corée