Article considérant 16

(16) De plus, les informations pseudonymes, c’est-à-dire les informations ne permettant pas d’identifier une personne sans les utiliser ou les combiner avec d’autres informations complémentaires afin d’en rétablir la forme initiale, sont considérées comme des données à caractère personnel au titre de la PIPA [article 2, paragraphe 1, point c), de la PIPA]. À l’inverse, les informations qui sont pleinement «anonymisées» sont exclues du champ d’application de la PIPA (article 58-2 de la PIPA). C’est le cas notamment des informations qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier, même en les combinant à d’autres informations, compte tenu du temps, du coût et de la technologie raisonnablement nécessaires à l’identification.