Article considérant 79

(79) Le droit à la suspension s’applique également lorsque les données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, c’est-à-dire afin de promouvoir des biens ou des services ou d’en encourager l’acquisition. De plus, un tel traitement ultérieur nécessite en général le consentement spécifique (supplémentaire) de la personne concernée (voir article 15, paragraphe 1, point 1, et article 17, paragraphe 2, point 1, de la PIPA). Lorsqu’il demande un tel consentement, le responsable du traitement doit spécifiquement informer la personne concernée de l’utilisation prévue des données à des fins de marketing direct (c’est-à-dire du fait qu’il ou elle pourra être contacté en vue de la promotion de biens ou de services ou d’être encouragé à en faire l’acquisition) d’une «manière explicitement reconnaissable» (article 22, paragraphes 2 et 4, de la PIPA, en liaison avec l’article 17, paragraphe 2, point 1, du décret d’exécution de la PIPA).