(38) Selon l’article 2, point 43, de la directive (UE) 2019/944, on entend par «petit réseau isolé» «tout réseau qui avait une consommation inférieure à 3 000 GWh en 1996, et qui peut être interconnecté avec d’autres réseaux pour une quantité supérieure à 5 % de sa consommation annuelle».
Décision (UE) 2022/258 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/258
RattachementDécision (UE) 2022/258
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0258)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.