(9) Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que vingt-deux personnes et quatre entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
Décision (PESC) 2022/265 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/265
RattachementDécision (PESC) 2022/265
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022D0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.