(6) Le 15 février 2022, la Douma d'État de Russie a voté en faveur de l'envoi d'une résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les parties de l'est de l'Ukraine revendiquées par des séparatistes comme des États indépendants.
Décision (PESC) 2022/267 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/267
RattachementDécision (PESC) 2022/267
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022D0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.