Décision d’exécution (UE) 2022/288 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/288
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/288
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022D0288)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/288EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/570 en conséquence.

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