(4) L’analyse des risques recensés et émergents ainsi que des capacités et déficits au niveau de l’Union montre qu’il est nécessaire de prévoir des capacités d’abris temporaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/288 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/288
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/288
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022D0288)
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