Décision d’exécution (UE) 2022/289 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/289
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0289)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/289EUR-Lex →

1. Il est créé un ERIC pour l’analyse et l’expérimentation des écosystèmes (ERIC-AnaEE).

2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC-AnaEE figurent en annexe de la présente décision d’exécution.

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