(1) La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, la France, l’Italie, la Finlande et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes ont présenté à la Commission une demande de création d’un ERIC pour l’analyse et l’expérimentation des écosystèmes (ERIC-AnaEE) (ci-après la «demande»). La Belgique a fait part de sa décision de participer à l’ERIC-AnaEE en tant qu’observateur dans un premier temps.
Décision d’exécution (UE) 2022/289 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/289
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022D0289)
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