Décision d’exécution (UE) 2022/289 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/289
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/289
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022D0289)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/289EUR-Lex →

(2) Les demandeurs sont convenus que la France serait l’État membre d’accueil de l’ERIC-AnaEE.

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