Décision d’exécution (PESC) 2022/306 · Article

Article annexe

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/306
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/306
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0306)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/306EUR-Lex →

La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

32. Mohammed Makhlouf.

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