Décision (PESC) 2022/307 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/307
RattachementDécision (PESC) 2022/307
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0307)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/307EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie.

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