Décision d’exécution (UE) 2022/309 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/309
IntituléModification de la décision d’exécution (UE) 2019/583
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/309
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0309)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/309EUR-Lex →

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/583 est modifiée comme suit:

1) dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Émissions moyennes de CO2 (100 %)

| «DAIMLER AG | P2 | 959 295 | 126,380 | 139,684 | -13,304 | -13,306 | 1604,30 | 0,379 | 126,759»

2) dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| Nom du groupement | Groupement | Nombre d’immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Émissions moyennes de CO2 (100 %)

| «DAIMLER AG | P2 | 961 406 | 126,632 | 139,690 | -13,058 | -13,061 | 1604,44 | 0,379 | 127,011»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).