(1) Dans son arrêt rendu dans l’affaire T-359/19, la Cour a annulé la décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission en ce qui concerne le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile 2017 et les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations enregistrées pour le constructeur Daimler AG et le groupement Daimler AG dans les colonnes D et I des tableaux 1 (pour le premier) et 2 (pour le second) figurant à l’annexe I de ladite décision. Il convient donc d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/309 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/309
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0309)
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