(3) Par conséquent, il convient d’augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision d’exécution (UE) 2019/583 de 0,292 g CO2/km pour Daimler AG et pour le groupement Daimler AG.
Décision d’exécution (UE) 2022/309 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/309
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0309)
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