Décision d’exécution (UE) 2022/309 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/309
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/309
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0309)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/309EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/583 en conséquence,

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