Décision (UE) 2022/313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/313
RattachementDécision (UE) 2022/313
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/313EUR-Lex →

(1) Les relations entre l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») et l’Ukraine continuent de se développer dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. Un accord d’association entre l’Union et l’Ukraine (ci-après dénommé «accord d’association»), prévoyant une zone de libre-échange approfondi et complet (ALEAC), est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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